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Description du service
Le site YooVote, édité par Axécité - Zenprod est un outil de création et diffusion en ligne de formulaires interactifs à destination d'enquêtes de satisfaction
Eligibilité au service
Les contenus réservés aux membres ne sont pas accessibles aux membres dont les comptes ont été suspendus ou fermés quelle qu'en soit la raison. Les membres ne peuvent pas avoir plus d'un compte. De plus les membres n'ont pas le droit de vendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit leur compte à un tiers.
Utilisation du service
Vous êtes responsable de vos informations de connexion. Vous devez garder l'entière confidentialité sur votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable des actions et des activités réalisées avec votre identifiant et votre mot de passe. Si vous communiquez volontairement vos informations de connexion à une autre personne, votre compte peut être suspendu temporairement ou fermé. Vous acceptez d'informer immédiatement Axécité - Zenprod de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute faille de sécurité. Axécité - Zenprod ne peut pas et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dégât causé par un non respect de cette section.
Clôture
Vous acceptez que Axécité - Zenprod puisse avec ou sans raison fermer immédiatement votre compte et votre accès aux contenus réservés du site sans avertissement préalable. Sans limitation les points suivants conduiront à la fermeture du compte :
(a) violation des conditions d'utilisation ou autres accords ou mode d'emploi,
(b) demande des autorités judiciaires ou autres agences officielles,
(c) une demande de votre part (fermeture demandée par l'utilisateur),
(d) des problèmes techniques inattendus et périodes d'indisponibilité.
La fermeture de votre compte comprend :
(a) la fermeture de votre accès à tous les contenus réservés du site,
(b) suppression de votre mot de passe et identifiant et toutes les informations liées, les fichiers et contenus associés à votre compte, vos historiques d'enquête et de sondage et
(c) que toute fermeture de compte se fait à la discrétion de Axécité - Zenprod et que Axécité - Zenprod ne pourrait être redevable vis vis de vous ou de toute autre tiers partie de la fermeture de votre compte et de votre accès aux contenus réservés du site.
Code de conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :
* Publier du contenu ou initier une communication qui puissent être contraire à la loi, insultant, portant atteinte à des personnes, obscène, disciminatoire ou de toute autre manière répréhensible.
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* Uploader, publier, envoyer par email ou transmettre d'une autre manière des informations publicitaires non sollicitées, du spam, des lettres " à la chaîne ", des offres pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation.
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Accès au service
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